Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
98.Lorsque le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de postes à combler et que ce nombre est égal ou supérieur au nombre requis pour permettre au conseil d'administration, suite à l'élection et à la désignation des membres par le conseil de la ville, de constituer un quorum, le président d'élection déclare les candidats élus par acclamation.